C-26, r. 217 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 16 Versions de la disposition

2012-09-01

16. Au moins 8 semaines avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire fait parvenir à chacun des membres de l’ordre:

1°  un avis d’élection indiquant la date d’émission de cet avis, les postes mis en élection, la date de l’élection, la date et l’heure de clôture du scrutin de même que les conditions requises pour être candidat;

2°  un bulletin de présentation.

Décision 99-02-18, a. 16.